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 publication de l'arrêté du 5 mars 2008 au JO

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Charentes
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MessageSujet: publication de l'arrêté du 5 mars 2008 au JO   Dim 18 Mai - 10:28

Voici une excellente lecture pour un dimanche froid et pluvieux Very Happy

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000018802227&dateTexte=&oldAction=rechJO


Bonne digestion
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eupheme44
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MessageSujet: Re: publication de l'arrêté du 5 mars 2008 au JO   Dim 18 Mai - 15:09

ils ne peuvent pas faire simple No
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natacha3
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MessageSujet: Re: publication de l'arrêté du 5 mars 2008 au JO   Dim 18 Mai - 17:32

geek !!!
Si j'ai bien compris en survolant, il y a un maximum d'individu par espèce à détenir ?
Qui pourrait nous faire un résumé car moi là je nage pas, je me noie Laughing !!!
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MessageSujet: Re: publication de l'arrêté du 5 mars 2008 au JO   Dim 18 Mai - 19:01

Désolée Charentes,mais j'avoue ne pas avoir eu le courage de lire l'article jusqu'au bout(me suis arreter au Sus Crofa Sanglier lol! ),il faut dire que j'ai des circonstances attenuantes,je sors tout juste du resto,le temps de digerer et d'avacuer les toxines alcoolisées et j'y verrai un peu plus clair lol! lol! lol!
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MessageSujet: Re: publication de l'arrêté du 5 mars 2008 au JO   Dim 18 Mai - 19:42

moi non plus je n'ai pas eu le courage de lire, rien qu'à voir la longueur et la complexité, j'ai fermé ! lol!
tu pourrais pas nous faire un p'tit résumé, charentes ?
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bibi
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MessageSujet: Re: publication de l'arrêté du 5 mars 2008 au JO   Dim 18 Mai - 21:06

En gros ce que j'en retiens c'est que pour les éspéces que j'éléve (exos bec droit) les quotas sont de 100 individus adultes par espéce, sauf pour les canaris, les mandarins et les goulds où il n'y a aucun quotas.Pour le reste y'a pas mal de noms latins j'en zappe sûrement.
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MessageSujet: Re: publication de l'arrêté du 5 mars 2008 au JO   Dim 18 Mai - 21:24

Oui, c' est ce que l'on sait déjà.
Si je ne me trompe pas, au delà de 100 individu il faut un certificat de capacité que l' on demande à la DDSV de son département.
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bibi
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MessageSujet: Re: publication de l'arrêté du 5 mars 2008 au JO   Dim 18 Mai - 21:29

En fait je vois pas bien ce qui a vraiment été modifié, outre certains termes modifiés...
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MessageSujet: Re: publication de l'arrêté du 5 mars 2008 au JO   Dim 18 Mai - 21:47

lol!
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MessageSujet: Re: publication de l'arrêté du 5 mars 2008 au JO   Lun 19 Mai - 9:26

Une grande avancée en ce qui me concerne :

les chardonnerets rouges, "carduelis cucullata", ne sont plus dans la liste des oiseaux non domestiques.

Il n'est plus nécessaire de demander une autorisation préfectorale pour les acquérir et les détenir (jusqu'à 100 spécimen).
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Charentes
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MessageSujet: Re: publication de l'arrêté du 5 mars 2008 au JO   Lun 19 Mai - 10:05

Citation :
les chardonnerets rouges, "carduelis cucullata", ne sont plus dans la liste des oiseaux non domestiques.

Si ils sont toujours considérés comme non domestiques (peu d'oiseaux sont non domestiques : mandarins, moineau du japon, canaris, goulds et quelques colombes) mais ils n'est plus nécessaire de demander une APD Very Happy

Citation :
En fait je vois pas bien ce qui a vraiment été modifié, outre certains termes modifiés...

c'est une modification de l'arrêté du 10 août 2004 : des oiseaux dont il n'ait plus néssaire de demander une APD ; des quotas à la hausse pour certains oiseaux etc....

Citation :
les quotas sont de 100 individus adultes par espéce,

si vous élevez une seule espèce , sinon c'est au total Wink pour les petits oiseaux (voir la liste avec les quotas)
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Jean-Luc 40
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MessageSujet: Re: publication de l'arrêté du 5 mars 2008 au JO   Lun 19 Mai - 11:02

Merci Charentes pour ces précisions.
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Parpaioun9600
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MessageSujet: Re: publication de l'arrêté du 5 mars 2008 au JO   Lun 19 Mai - 11:17

Ah ben voilà,j'y vois un peu plus clair ce matin lol! lol! lol!
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MessageSujet: Re: publication de l'arrêté du 5 mars 2008 au JO   Lun 19 Mai - 18:36

Merci,Charentes !!
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MessageSujet: Re: publication de l'arrêté du 5 mars 2008 au JO   Lun 19 Mai - 19:43

et le ? lol!
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MessageSujet: Re: publication de l'arrêté du 5 mars 2008 au JO   Lun 19 Mai - 19:54

Merci Charentes, de nous avoir transmis ce lien très utile

_________________
Cordialement,
Sophie

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Charentes
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MessageSujet: Re: publication de l'arrêté du 5 mars 2008 au JO   Ven 23 Mai - 12:26

Martine , voici la démarche à suivre pour trouver le JO du 18 mai 2008 et pour tous car c'est normal que le lien ne s'ouvre plus directement vu que le JO est actualisé Wink

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000018802227&dateTexte=&oldAction=rechJO

Like a Star @ heaven cliquez sur le lien ci-dessus,
Like a Star @ heaven cliquez sur la page d'accueil
Like a Star @ heaven cliquez à droite sur rechercher un JO
Like a Star @ heaven entrer la dâte du JO recherché (ici 18 mai 2008)
Like a Star @ heaven le texte se trouve dans ministère de l'écologie, de l'énergie etc... au n° 5
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